Contact Q&A:
Q&A Onderzoek BV
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Numéro de Registre Chambre de Commerce: 58913009
Disclaimer appliqué à l’élection de la « Retailer of the Year Luxembourg », une initiative de Q&A onderzoek BV (nommé ci-après Q&A).
- Article 1 Modifications des conditions générales
Q&A se réserve le droit de modifier les conditions générales. Q&A informera les parties concernées en temps utile des modifications éventuelles. Sans retour de leur part sous 10 jours, Q&A estimera que les modifications apportées aux conditions générales sont acceptées.
- Article 2 Justesse et précision des informations publiées
Q&A s’efforce de traiter au mieux les informations relatives à l’élection de la « Retailer of the Year Luxembourg. » Ces données sont publiées dans divers supports de communication, dont ce site internet. Q&A ne peut être tenu responsable pour d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions dans les informations relayées, notamment sur ce site internet.
- Article 3 Droits de publication, de modification et de suppression
Q&A se réserve le droit de publier, de modifier ou de supprimer à sa convenance le contenu qui lui sera fourni. Q&A ne publiera aucune information qui ne serait pas en accord avec la législation européenne. En outre, Q&A se réserve le droit de modifier tout contenu, information, règle d’utilisation, offre de services ou tout autre sujet relatif à la « Retailer of the Year Luxembourg. »
- Article 4 Justesse des informations fournies par les enseignes participantes
Les enseignes participantes à l’élection de la « Retailer of the Year Luxembourg » s’engagent à fournir des informations exactes. Q&A se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout participant à l’élection, quelle que soit la raison, et même si ce dernier n’a pas enfreint les conditions de ce disclaimer et/ou les lois et règlementations européennes.
- Article 5 Autorisation d’envoi d’emails aux consommateurs participants
En fournissant leur adresse email, les consommateurs autorisent Q&A à leur envoyer un email de confirmation d’inscription et, le cas échéant, de les informer s’ils ont remporté un des lots à gagner.
- Article 6 Autorisation à fournir les données personnelles en cas de plainte
En cas de plainte à l’encontre de Q&A et/ou de ses fournisseurs (dans ce cas les partenaires de Q&A), toutes les informations relatives aux services fournis par Q&A, ainsi que toutes les remarques, souhaits, réclamations, l’adresse email et/ou les informations de contact du plaignant seront transmises aux parties prenantes. Toutefois, Q&A s’engage à transmettre ces données uniquement avec l’accord explicite du plaignant, et afin de répondre au mieux à la plainte formulée (voir la Déclaration de protection des données)
- Article 7 Droits de propriété intellectuelle
Q&A détient la propriété intellectuelle de la « Retailer of the Year Luxembourg » en Luxembourg et a tous les droits en matière de contenu du site internet, de graphisme du logo, de questionnaire, de technique et d’URL. Toute utilisation ou reproduction relevant de la propriété intellectuelle de Q&A – à l’exception de données que les participants auraient fournies à Q&A – est interdite sans l’accord préalable explicite et écrit de Q&A.
En fournissant des informations à Q&A, vous reconnaissez que leur utilisation par Q&A ne constitue pas une violation du copyright par un tiers. Vous dégagez ainsi Q&A de tout dommage direct ou indirect survenu en cas de violation des copyrights.
- Article 8 Responsabilités en cas de dommages liés à la participation à l’élection de la « Retailer of the Year Luxembourg »
Q&A n’est pas responsable des dommages subis par les enseignes, les consommateurs et/ou les parties prenantes dans le cadre de leur participation à l’élection de la « Retailer of the Year Luxembourg. » Par ailleurs, les participants à l’élection (enseignes, consommateurs, et/ou parties prenantes) dégagent Q&A et ses partenaires de toute responsabilité en cas de dommages, pertes, dettes, poursuites, coûts ou dépenses (directs ou indirects, contractuels ou par décision ou tout autre moyen) qui résulteraient de la participation à l’élection de la « Retailer of the Year Luxembourg » d’une organisation et/ou d’un individu.
- Article 9 Compétence juridique
Ce disclaimer est soumis à la loi néerlandaise.
